Le Barrois mouvant et le Barrois non-mouvant

 

 

D’après la monographie « Le Barrois » d’Alexandre Martin – 1912

 

A l’origine de la féodalité, le Barrois, qui avait le titre de comté, se trouvait, par sa frontière occidentale, limitrophe d’un autre grand fief, le comté de Champagne, avec lequel il fut souvent en lutte.

Mais ce voisinage devint encore bien plus redoutable pour lui, lorsque la Champagne, par suite du mariage de Jeanne, héritière de ce fief, avec le roi Philippe IV le Bel, fut réunie au domaine de France. Dès lors, le Barrois ne cessa plus d’être l’objet des convoitises françaises, et c’est précisément Philippe le Bel qui fit sur lui le premier acte sérieux de mainmise.

Dans l’organisation féodale primitive, le comté de Bar relevait du Saint Empire romain germanique. L’Empereur d’Allemagne était son suzerain. Le comte Henri III avait épousé Éléonore, fille d’Edouard Ier, roi d’Angleterre, qui était en guerre avec Philippe le Bel. II prit le parti de son beau-père, envahit la Champagne et brûla l’Abbaye de Beaulieu-en-Argonne. Philippe le Bel envoya contre lui une armée, commandée par Gauthier de Crécy, seigneur de Châtillon. Henri III, battu et fait prisonnier, fut tenu en dure captivité dans la ville flamande de Bruges.

Cependant, Albert de Habsbourg, duc d’Autriche, disputait la couronne impériale à Adolphe de Nassau. Il le tua dans une bataille et se fit élire empereur à sa place. Mais, comme la couronne lui était contestée, et qu’en particulier le pape, alors puissant arbitre dans les démêlés politiques des États, ne voulait pas le reconnaître, il sollicita l’alliance de Philippe le Bel, avec lequel il eut des entrevues, dont la plus connue est celle de Vaucouleurs.

On assure que pour se le rendre favorable et seconder ses projets sur le Barrois, il renonça à sa propre suzeraineté sur la partie du Barrois située sur la rive gauche de la Meuse. Peu de temps après, en 1301, Philippe le Bel imposait au comte Henri III, prisonnier à Bruges, comme condition de sa mise en liberté, la reconnaissance de la suzeraineté du roi de France pour cette même partie, qui fut à tout jamais ce qu’on appella le Barrois mouvant, c’est-à-dire la partie du Barrois pour laquelle le comte de Bar, auparavant vassal de l’empereur, était devenu celui du roi, tandis que l’autre partie du comté, celle qui était située sur la rive droite de la Meuse, restait sous la suzeraineté de l’Empire, et s’appelait le Barrois non-mouvant.

Philippe le Bel s’exprime ainsi dans le traité de Bruges : « Lidis Cuens (ledit Comte) nous a fait hommage lige, pour nous et pour notre hoir (héritier), roi de France, de Bar et de la Châtellenie de Bar et de toutes les choses qu’il tenait en franc-alleu par deçà la Meuse vers le royaume de France, si comme elles sont nommées, expressées, et devisées en ses lettres baillées à nous sur ce, et de tout ce entièrement qu’il tenait en franco-alleu, en quelque lieu que ce soit, et quelconque chose que ce soit, par deçà de la Meuse vers le royaume de France ».

Le traité du Bruges et cette mouvance du Barrois qu’il entraîne, ont été la cause d’interminables débats entre le Barrois et la France, les souverains de l’un et de l’autre s’efforçant d’en restreindre ou d’en étendre l’effet suivant leur intérêt propre.

Comme en réalité, il ne stipule à la charge du souverain barrois que l’hommage-lige à l’égard du souverain français, on doit, pour bien l’entendre, déterminer en quoi consistait l’hommage-lige.

L’hommage-lige, ou ligence, obligeait le vassal envers le suzerain dont il était l’homme à trois services :
- d’abord, et principalement, le service militaire, de sa personne et de la force armée dont il disposait, quand il en était requis
- ensuite l’obligation d’assister le suzerain dans sa cour de justice et de prendre part au jugement des contestations portées devant lui
- enfin l’obligation de reconnaître la cour de justice du suzerain en cas de procès entre vassaux de la même mouvance.

Mais la mouvance n’était nullement une annexion. Elle ne transformait nullement l’homme-lige en sujet.

Quarante-neuf ans après le traité de Bruges, le roi Jean le Bon, dans une ordonnance, qualifiait le comté de Bar de « lieu voisin de son royaume», par conséquent du pays étranger.

En 1392, dans une ordonnance relative aux monnaies, Charles VI disait : « Nous sommes informé que, parce qu’il n’y a pas d’hôtel des monnaies à Sainte-Menehould, grande quantité de billon est portée ès-monnaies des duchés de Bar et Lorraine et autres monnaies étrangères hors notre dit royaume». Comme c’est à Bar-le-Duc que le Barrois frappait principalement les monnaies, l’on en déduit que Charles VI qualifiait également Bar de pays étranger.

Le 30 décembre 1437, Charles VII expose dans des lettres, que le duc de Bar s’est plaint auprès de lui de ce que des gens de guerre français ont envahi le duché de Bar, « et illec ont occis, meurtri, pillé, robe, rançonné plusieurs de ses hommes et sujets ». Le roi de France ajoute : « Pour ce que se pourraient faire grands débats et divisions s’il advenait qu’aucuns entre vous se voulsissent vivre et eux tenir sur les pays et sujets de notre dit frère, vous mandons que nulles gens de guerre dussent ors et pour le temps à venir aller, loger, vivre et sostenir ès-terres et pays de notre dit frère ».

En 1445, le roi René, duc de Bar et de Lorraine, empêché de séjourner dans cette partie de ses États par les occupations que lui donnaient ses autres domaines, l’Anjou, la Provence, et ses prétentions à la royauté de Sicile, déléguait comme son lieutenant-général en Barrois et Lorraine, son fils Jean de Calabre.

Il définissait les pouvoirs conférés à celui-ci par des lettres qui sont particulièrement remarquables, parce qu’elles montrent que René d’Anjou se considérait comme possédant, en sa qualité de Duc de Bar, les droits qu’on appelait communément « régaliens », c’est-à-dire les droits de souveraineté, incompatibles avec la situation d’un seigneur qui, si haut placé qu’il fut, n’eût été qu’un simple sujet du roi de France.

« Auquel notre dit fils de Calabre, disait-il, avons donné et octroyons plein pouvoir pour régir, gouverner nos dits duchés, pays et seigneuries de Bar et de Lorraine en chef et en membres; et en iceux :
- 1° instituer officiers tant sur faits de justice qu’autrement
- 2° disposer et ordonner de toutes nos finances
- 3° quitter tout cas de crime et en faire grâce
- 4° imposer finances sur nos dits pays
- 5° faire assemblée tant des trois étays comme des gens d’armes
- 6° faire alliance et confédération
- 7° faire battre et forger monnaie
- 8° et généralement toutes choses quelconques, excepté seulement d’aliéner notre domaine pour don, vendition, engagement ou autrement, et aussi de la collation des bénéfices appartenant à notre patronnage
».

En 1466, Louis XI, allié du roi René contre les Bourguignons, s’adressant « à nos très chers et bien aimés les gouverneurs, baillifs et gens du conseil de notre très-cher et très-amé oncle et cousin, le roi de Sicile, étant à Bar-le-Duc », leur proposait de leur fournir une garnison pour les défendre contre une tentative bourguignonne, et il le faisait en des termes qui montrent bien qu’il ne se considérait pas du tout comme le souverain du pays, maître par conséquent d’y expédier ou non ses gens d’armes à sa guise.

« Nous envoyons présentement par delà notre amé et féal conseiller et chambellan, le sire de Baudricourt, auquel nous avons chargé vous dire que si vous avez métier de gens d’armes ou autre aide, pour la garde et sûreté de vous et du pays, que pour l’amour de notre cher et très-amé oncle et cousin le roi de Sicile, nous vous en secourrons très-volontiers à notre pouvoir, comme nous ferions nos propres pays et sujets ».

Moins d’un siècle plus tard, il est vrai, François Ier, mécontent des complaisances du duc de Lorraine et de Bar à l’égard de Charles-Quint, dont la nièce, Christine de Danemark, avait épousé le fils aîné de ce duc, lui suscitait de sérieuses difficultés au sujet du Barrois-Mouvant, et finissait par lui imposer, en 1541, un acte des plus graves, dans lequel Antoine s’exprimait ainsi : « Reconnaissons et confessons que par le moyen de la jouissance des dits droits de régale et de souveraineté en notre dit duché de Bar, tant pour le passé que pour l’avenir, n’avons entendu et entendons prétendre ni acquérir les dits droits de régale et de souveraineté en notre dit duché de Bar, ne iceux nous appartenir, mais en jouir par le moyen de la grâce et permission du roi notre souverain seigneur, et pour le cours de nos vies tant seulement, sans que nos autres successeurs ni ayans cause y puissent aucune chose demander ni quereller ».

La déclaration est formelle : le duc de Bar reconnaît que les droits de régale et de souveraineté ne lui appartiennent pas en propre, mais qu’il les tient du bon vouloir du roi du France, et que ses successeurs ne peuvent y prétendre d’une autre manière.

Hâtons-nous d’ajouter que, trois ans après, le traité de Crépy annulait cet acte, et remettait le Barrois dans la situation où il se trouvait auparavant. Mais les difficultés n’en continuent pas moins entre les successeurs de François Ier et d’Antoine.

Enfin, le 25 janvier 1571, entre le roi de France Henri III et le duc de Lorraine et de Bar, Charles III, intervient un concordat dans lequel il est dit : « Pour pacifier et mettre fin à tous procès et différends tant mus qu’à mouvoir à raison desdits droits de régale et souveraineté, le dit seigneur roi a accordé et octroyé, accorde et octroie, pour lui et ses successeurs rois de France, au seigneur duc de Lorraine et de Bar son beau-frère, que tant lui que tous ses descendans puissent jouir et user librement et paisiblement de tous droits de régale et de souveraineté ès-terres du bailliage de Bar, prévôté de La Marche, Châtillon, Conflans et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur roi, et dont le dit seigneur duc lui eu a fait la foi et l’hommage-lige ».

Ainsi, d’après cet acte important, le duc de Lorraine et de Bar jouit bien dans le Barrois mouvant « de tous droits de régale et de souveraineté», mais c’est en vertu de l’octroi qui en est fait, une fois pour toutes, à lui et à ses descendants, par le roi de France dont il est l’homme-lige.

Le concordat de 1571 stipule, à l’égard de la souveraineté du duc sur le Barrois mouvant, une restriction beaucoup plus grave encore. Depuis longtemps, les ducs toléraient que les gens de ce Barrois en rappelassent à la justice française des décisions de leurs tribunaux inférieurs, mais ce n’était pas pour eux une obligation stricte. Les justiciables, en cas d’appel, s’adressaient, soit aux tribunaux français, soit à la Cour souveraine de Saint-Mihiel, qui était purement barroise. Dorénavant, en vertu du concordat, l’appel devra être invariablement porté en France.

« Pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar et par le bailly de Bassigny ès-dites terres mouvantes du dit seigneur roy, les appellations ressortiront immédiatement en la cour du Parlement de Paris, sinon que pour les petites causes n’excédant la somme dont les juges présidiaux ont accoutumé de connaître ; lesquelles appellations ressortiront au bailliage et présidial de Sens». Donc le duc renonce, en matière de justice, au droit de ce qu’on appelle « le dernier ressort », droit éminemment régalien, et il le concède au roi de France, qui établit ainsi définitivement son autorité suprême dans le Barrois mouvant sur un point d’importance capitale.

L’accord entre le roi de France et le duc de Lorraine et de Bar, établi sur ces bases, ne dura pas très longtemps.

Le duc Charles IV eut la folie d’entrer en lutte ouverte avec son puissant voisin et suzerain. Il lui refusa l’hommage-lige. Par arrêt du Parlement de Paris en date du 5 septembre 1634, il se vit, en vertu du droit féodal, confisquer le Barrois mouvant, comme vassal coupable de félonie. Le traité des Pyrénées sanctionnait cette confiscation et annexait le Barrois mouvant à la France.

Pourtant Louis XIV le restitua au duc, en 1661, par le traité de Vincennes. Le duc Charles IV rendit l’hommage au roi de la façon suivante : Le roi assis dans un fauteuil était au milieu des princes du sang, environné d’une foule de seigneurs. Charles remit son chapeau, son épée et ses gants au premier gentilhomme de la chambre. Il se mit à genoux sur un coussin, et, le roi lui tenant les mains entre les siennes, le chancelier prononça à haute voix la formule de l’hommage en ces termes : « Monsieur, vous rendez au roi la foi et l’hommage-lige que vous lui devez comme à votre souverain, à cause du duché de Bar et pour les terres du dit duché qui sont mouvantes de sa couronne. Vous jurez et promettez à Sa Majesté de lui rendre la fidélité, service et obéissance que vous êtes tenu de lui rendre à cause de vos terres, et de le servir de vos personne et biens, envers tous et contre tous, sans nul excepter, en toutes les guerres ou divisions que lui ou ses successeurs rois pourraient ci-après avoir contre les ennemis de sa couronne, pour quelque chose que ce soit, ainsi que vous y êtes obligé pour raison de vos terres ; et ne permettrez qu’en icelles il ne soit fait aucune chose au préjudice de Sa Majesté et de son État. Ainsi le jurez et promettez ». A quoi le seigneur duc répondit : « Oui, sire, je le jure ».

On peut ajouter qu’il ne le répondit pas de tout coeur. Bientôt, il reprenait les hostilités avec la France, attirait sur ses États d’horribles calamités, en amenait une occupation par la France qui dura jusqu’à la fin du XVIIe siècle. Restitués à leur souverain légitime par le traité de Ryswick, la Lorraine et le Barrois reprirent à peu près la situation qu’ils avaient avant les guerres de Charles IV. Le duc Leopold redevint, pour le Barrois mouvant, l’homme-lige du roi.

Dans la matinée du 10 septembre 1700, à Bar-le-Duc, rue de l’Armurier, un cartel blasonné aux armes de France qui figurait sous une arcade supportée par deux piliers, fut trouvé en morceaux sur le sol. Cet incident donna lieu à une grave affaire. La chute des armes de France n’était pas accidentelle, des Barrisiens l’avaient déterminée, animés sans doute par les ressentiments des maux jadis subis dans le Barrois.

L’autorité royale s’émut, le Parlement de Paris intervint, le lieutenant-général du bailliage français de Chaumont vint procéder sur les lieux à une enquête. Finalement, après une longue procédure, par un arrêt en date du 27 janvier 1702, le Parlement de Paris ordonna que les armes de France seraient rétablies, rue de l’Armurier, comme elles étaient avant cette tragique histoire, et qu’une plaque de cuivre, apposée auprès d’elles, rappellerait les motifs et les circonstances de la restauration. Cela se passait dans la capitale du Barrois, sous le règne du duc Léopold, qui n’était pas proprement le sujet de Louis XIV, et montre bien tout de même que la mouvance entraînait pour lui une subordination qu’il pouvait trouver quelque peu humiliante.

Le 1er février 1730, le dernier duc héréditaire de Lorraine et de Bar, François III, rendait encore au roi de France Louis XV l’hommage-lige qu’il lui devait pour la mouvance, et à peu près dans les mêmes formes que le duc Charles IV au siècle précédent. Comme lui, il se mettait à genoux, tête nue, sans épée, les mains jointes dans celles du roi, entendait la formule du serment dite par le chancelier. « A quoi le duc ayant acquiescé, le roi le baisa et le releva ».

On a dit assez souvent que le Barrois avait deux capitales, l’une, Bar-le-Duc, pour le mouvant, l’autre, Saint-Mihiel, pour le non-mouvant. C’est une erreur.

Sa seule capitale était Bar, qui lui donnait son nom, qui possédait le Château ducal, et qui était le domicile officiel du duc, comme le déclare formellement Léopold en 1720, dans un pourvoi formé auprès du Conseil du roi contre un arrêt du Parlement de Paris, qui l’assignait à comparoir auprès du procureur général de cette cour pour une affaire relative au comté de Ligny.

C’est à Bar que siégeait la Chambre des comptes, dont la juridiction s’étendait sur tout le duché. Enfin, c’est à Bar qu’on a mis, par tradition, le chef-lieu de la Meuse, laquelle correspond, sous les réserves mentionnées ci-dessus, à l’ancien Barrois, bien que ce chef-lieu ne soit nullement central, et que, par sa position, Verdun eût offert des commodités plus grandes.

Saint-Mihiel, il est vrai, possédait une Cour souveraine, qui prononçait en dernier ressort sur tes affaires judiciaires du Barrois non-mouvant. Ainsi s’explique sans doute, le privilège dont il jouit, dans le département de la Meuse, d’être le siège de la cour d’assises, ainsi que du tribunal de première instance de l’arrondissement de Commercy.

Il y a dans la Meuse nombre de villes qui peuvent, à certains égards, se parer du nom d’anciennes capitales, Bar-le-Duc, Verdun, Saint-Mihiel, Commercy, Ligny, même Clermont-en-Argonne, même Stainville, qui donnait son nom à un Duché-Pairie, institué au XVIIIe siècle en faveur d’un Choiseul.

 

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