La querelle des juridictions épiscopales sous Léopold

D’après la monographie imprimée
« Récits lorrains. Histoire des ducs de Lorraine et de Bar » d’Ernest Mourin
Publication 1895

Au cours des années remplies par les péripéties de la guerre de la succession d’Espagne, Léopold eut à soutenir une lutte qui ne lui causa pas moins d’insomnies que sa politique extérieure.

Dès les premiers jours de la Restauration, il s’aperçut qu’il n’était pas maître chez lui tout autant qu’il l’avait pensé, lorsqu’il avait réduit à néant les antiques privilèges de la noblesse et supprimé de fait les États généraux. Restait l’Église, avec laquelle il fallait encore compter.

Les trois évêchés, Metz, Toul et Verdun, exerçaient leur juridiction spirituelle sur les deux duchés. En évoquant devant leurs officialités les affaires de caractère mixte, ils avaient à la longue, mis la main sur la société civile. En outre, depuis la conquête d’Henri II, les évêques désignés, en vertu du concordat, par le roi, étaient de véritables agents français en Lorraine.

Le Duc, pour dégager sa couronne, reprit le projet de Charles III et sollicita à Rome la création d’un nouvel évêché soit à Nancy, soit à Saint-Dié. L’opposition de la France fit une fois de plus échouer la demande. Pour parer d’autre façon aux difficultés, Léopold proposa aux trois évêques de désigner des prêtres lorrains qui formeraient une officialité spéciale siégeant à Nancy. Metz et Verdun se seraient prêtés à la combinaison, mais Toul la repoussa nettement. Il s’ensuivit un conflit qui s’anima de jour en jour et devint d’autant plus âpre que la magistrature de la Cour souveraine y prit part et défendit énergiquement les droits du pouvoir temporel.

Le siège de Toul était alors occupé par M. de Bissy, fils d’un lieutenant-général qui avait longtemps commandé en Lorraine. Si nous en croyons Saint-Simon, c’était une « âme forcenée d’ambition ». Mme de Maintenon et le cardinal de Noailles le protégeaient fort. Il visait à la succession de Bossuet et au chapeau. Il en voulait beaucoup au duc Léopold parce que celui-ci, à la première audience qu’il lui donna, le fit asseoir sur une chaise et non sur un fauteuil, comme il avait été d’usage pour ses prédécesseurs. Il savait bien qu’il servait la politique du roi en défendant la juridiction épiscopale, c’est-à-dire l’ingérence des prélats français en Lorraine.

M. de Bissy eut pour principal adversaire le procureur général Bourcier, l’un des jurisconsultes les plus éminents qu’ait vus naître la Lorraine. L’évêque ouvrit le feu en publiant, en 1700, un nouveau rituel dans lequel il définissait les droits des officialités, évoquait devant ces tribunaux un grand nombre de questions séculières et prescrivait à tout ecclésiastique de décliner la juridiction laïque pour actions personnelles, civiles ou criminelles.

La Cour souveraine s’émut et, sur les réquisitions de son procureur général, condamna quatre articles du rituel comme attentatoires au pouvoir temporel et il en interdit la publication. L’official de Toul, de son côté, repoussa l’arrêt de la cour comme attentatoire à l’autorité épiscopale. On combattit à coups d’ordonnances contradictoires.

L’évêque et le Duc ne s’engagèrent pas tout d’abord de leurs personnes. Mais Léopold fut le plus vif et entra bientôt directement dans la querelle. Il y avait des empiétements dans le domaine civil de la part des officialités, ce n’était pas douteux. D’autre part, il était nécessaire de fixer les règles de procédure en raison du rétablissement de la Cour souveraine et de la réorganisation des tribunaux inférieurs.

Le procureur général Bourcier fut chargé d’opérer la révision et la refonte des lois et coutumes. Ce travail fut rapidement achevé et dès le mois d’août 1701, on publia sous le titre de Code Léopold, une ordonnance calquée sur les ordonnances françaises de 1667 et 1670. Bourcier y avait même inséré en entier le titre XV de la loi de 1667 comprenant les règles et usages de l’Église gallicane.

M. de Toul alors descendit à son tour dans la lice et habilement porta le débat à Rome. Il dénonça le Code Léopold comme une atteinte non seulement à l’autorité des évêques, mais encore aux droits supérieurs du Saint-Siège et établit sans peine que s’il était, lui, évêque français sur terre française à Toul, la Lorraine ducale était un pays d’obédience et non un pays de concordat, et par conséquent restait soumise aux constitutions des papes, sans pouvoir invoquer les maximes de l’Église gallicane.

La cour romaine, avec sa lenteur habituelle, mit deux ans à instruire secrètement l’affaire, puis le 23 septembre 1703, sans avoir entendu le Duc, sans l’avoir prévenu, elle donna pleine satisfaction à l’évêque de Toul, censura l’ordonnance de 1701 et excommunia « quiconque oserait l’imprimer, la lire ou même la posséder ».

Léopold condamné ainsi sans discussion contradictoire, protesta avec beaucoup de force et de dignité. Il se plaignit qu’on l’eût frappé d’un véritable coup de foudre et qu’on eût placardé outrageusement son nom à tous les carrefours de Rome, comme celui d’un ennemi de l’Église, lorsqu’on ne pouvait cependant, douter de ses sentiments religieux. Il protestait d’ailleurs fièrement que malgré la déférence filiale qu’il professerait toujours pour le Saint-Siège, il avait trop le sentiment des droits et des devoirs de sa souveraineté pour ne pas se défendre. Il interdit la publication du bref dans ses États et le procureur général Bourcier fit décider par la Cour souveraine qu’il serait interjeté appel du pape mal informé au pape mieux informé.

Léopold, la première colère passée, essaya de se rapprocher de Bissy. Mais celui-ci ne tint aucun compte de son humble démarche. Il continua d’agir à Rome. Le 11 février 1704, le pape Clément XII censura l’acte d’appel et frappa de la même mesure une ordonnance ampliative dans laquelle le Duc retira les articles du Code qui avaient été relevés comme condamnables.

La même année (1704), de Bissy, protégé par Mme de Maintenon, réalisa son rêve et obtint le siège de Meaux devenu vacant par la mort de Bossuet. Dix ans après, il devait recevoir le chapeau de cardinal, que l’on avait refusé au plus grand des évêques français.

Avant de quitter Toul, il parla de conciliation et proposa des conférences. Elles s’ouvrirent au château de la Malgrange. Le prélat y vint en personne avec ses vicaires généraux. Le Duc était représenté par plusieurs commissaires et entre autres par le président de la Cour souveraine Mahuet, le procureur général Bourcier et le comte de Couvouges. Comme on était fort animé de part et d’autre, on ne s’entendit pas et les négociations furent rompues.

Alors les deux partis se tournèrent du côté de Louis XIV qui aurait pu facilement tout apaiser. Mais le roi était intéressé à tenir le parti de son évêque et refusa l’arbitrage. L’affaire, comme le voulait M. de Bissy, retourna donc tout entière à Rome.

Léopold, que ces débats fatiguaient et qui d’ailleurs ménageait le pape Clément XI dans l’intérêt de ses frères, entrés dans l’Église, envoya une ambassade à Rome pour étudier une transaction. Le chef apparent en était le marquis de Lenoncourt, mais le membre le plus important fut d’abord le procureur général qui s’arrêta prudemment à Florence, puis le président Lefebvre, magistrat d’une grande finesse, qui ne s’était pas si complètement engagé que Bourcier.

Lefebvre vit tout de suite qu’il fallait céder. Il offrit de faire une nouvelle rédaction dont disparaîtraient tous les articles condamnés par le pape. Alors, comme rien ne se termine vite à Rome, s’entama un échange de notes et de mémoires qui dura plus d’un an. Le successeur de M. de Bissy, un vieillard de 80 ans, M. de Camilly, agit de son mieux dans le sens de la paix.

Enfin, lassé par la temporisation romaine, Léopold céda à peu près sur tous les points et la querelle sembla terminée (1707). Il fallut cependant lutter encore. Le Code remanié ne satisfaisait pas complètement. Lefebvre resta à Rome pour « ferrailler avec Mgr Albani », et on ne tomba d’accord qu’en 1710. Ce qui détermina le Duc à en finir, c’est que le pape consentit à favoriser l’ambition de son frère Charles, évêque d’Osnabrück, lequel aspirait à l’archevêché-électorat de Trêves. Clément XI lui donna la bulle d’éligibilité et, peu après, l’Électeur étant mort, le frère de Léopold se trouva pourvu d’une des plus grandes situations de l’Église et de l’Empire (1710).

Cette longue querelle des juridictions finissait ainsi par la défaite du pouvoir temporel. Mais la magistrature n’était ni moins ferme ni moins tenace que l’Église.

Après avoir publié le nouveau Code Léopold, expurgé et réduit, Bourcier envoya aux avocats une circulaire confidentielle pour les avertir qu’ils pouvaient continuer dans les débats à se référer aux articles supprimés, et la Cour elle-même reprit insensiblement l’usage de les citer.

 

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